Décret n°93-163 du 2 février 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 février 1993.

TexteDécret n°93-163 du 2 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926502

Texte parentLEGITEXT000006081059

Référencearticle 15 du décret n°93-163 du 2 février 1993 (version du 6 février 1993)Légifrance →

1. Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.

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