1. Le conseil d'administration et le conservateur du musée Rodin en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions avec les compétences qui leur étaient antérieurement dévolues jusqu'à l'installation du conseil d'administration et jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues au présent décret.
Décret n°93-163 du 2 février 1993 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 6 février 1993.
TexteDécret n°93-163 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926504
Texte parentLEGITEXT000006081059
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