Décret n°93-163 du 2 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteDécret n°93-163 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000043874302
Texte parentLEGITEXT000006081059
Référencearticle 3 du décret n°93-163 du 2 février 1993 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Le musée est administré par un conseil d'administration qui comprend :

2. 1° Quatre membres de droit :

3. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. b) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

5. c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;

6. d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;

7. 2° Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leur compétence, parmi lesquels figure obligatoirement un sculpteur. Leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

8. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à expiration du mandat en cours.

9. 3° Deux représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

10. Le directeur, un contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; il en est de même pour toute personne dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

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