Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-168 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926562
Texte parentLEGITEXT000006081063
Référencearticle 2 du décret n°93-168 du 2 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 6 du décret du 3 février 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Pour chaque concours, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il établit dans le même ordre une liste complémentaire. Le nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois à pourvoir. »
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