Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-174 du 5 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926596
Texte parentLEGITEXT000006081073
Référencearticle 2 du décret n°93-174 du 5 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les opérations de construction de bibliothèques principales ne peuvent être prises en compte que si la surface totale atteint 100 mètres carrés et est au moins égale à une surface déterminée de la manière suivante. »
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