Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - Peuvent également être prises en compte : « 1° Les opérations d’équipement mobilier accompagnant la construction ou l’extension d’une bibliothèque ou d’une annexe répondant aux conditions définies dans les trois articles précédents ; « 2° Les opérations d’équipement mobilier et d’aménagement des locaux destinées à améliorer les conditions de préservation et de conservation des fonds anciens ; « 3° Les opérations d’équipement mobilier et d’aménagement des locaux nécessaires en vue d’une première informatisation ou d’une opération de renouvellement après cinq ans. En matière d’équipement mobilier, seules les dépenses des matériels et logiciels consacrés à la bibliothèque municipale seront retenues ; « 4° Les opérations d’équipement mobilier et d’aménagement nécessaires en vue d’une informatisation collective mettant en relation les bibliothèques de plusieurs collectivités territoriales, sous réserve que le dossier soit présenté par une collectivité maîtresse d’ouvrage. Ces opérations doivent permettre de travailler dans le format d’échange nationalement défini ; « 5° Les opérations d’équipement mobilier et d’aménagement des locaux nécessaires en vue d’une informatisation insérant l’établissement dans un réseau de bibliothèques. Ces opérations doivent permettre de travailler dans le format d’échange défini par arrêté du ministre de la culture ; « 6° Les équipements en bibliobus communaux on intercommunaux. »