Arrêté du 29 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000051423895
Texte parentLEGITEXT000006081085
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 (version du 4 avril 2025)Légifrance →

1. I.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2024 de l'ensemble des personnes nées :

2. 1° Du 1er au 10 octobre des années 1914 à 1941 ;

3. 2° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1942 à 1952 ;

4. 3° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 février, du 1er au 4 mars, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 mai, du 1er au 4 juin, du 1er au 4 juillet, du 1er au 4 août, du 1er au 4 septembre, du 1er au 10 octobre, du 1er au 4 novembre et du 1er au 4 décembre des années 1953 à 1966 ;

5. 4° Du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 10 octobre des années 1967 à 2004.

6. II.-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est :

7. 1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ;

8. 2° 06,27,30,79,60 ou 89 pour les personnes nées de 1942 à 1952 et de 1967 à 2004 ;

9. 3° 06,11,16,21,27,30,43,49,55,60,65,70,79,84 ou 89 pour les personnes nées de 1953 à 1966.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051423895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.