Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926691
Texte parentLEGITEXT000006081092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 6.2 du chapitre VI de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par le suivant : Art. 4. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Art. 3. - Dans l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, ajouter une annexe III (Documents d’entretien) et une annexe IV (Vols de contrôle), comme suit :
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