Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926695
Texte parentLEGITEXT000006081094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le chapitre V (Entretien) de l’annexe à l’arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le suivant : Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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