Article en vigueur depuis le 10 février 1993.
1. Les textes suivants sont abrogés :
2. - arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs ;
3. - circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices ;
4. - instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.
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