Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 10 février 1993)Légifrance →
1. Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 :
2. - arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;
3. - arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.
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