Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 10 février 1993)Légifrance →
1. Exigences relatives au responsable technique. - Le responsable technique doit :
2. a) Avoir les connaissances générales nécessaires à l'exercice de son activité ;
3. b) Connaître la législation et la réglementation technique applicable à son activité ;
4. c) Avoir les connaissances spécifiques des travaux qu'il compte exécuter ;
5. d) Posséder les compétences nécessaires à l'exercice de son activité ;
6. e) Avoir une expérience pratique, aéronautique de cinq ans, ou de trois ans s'il a suivi avec succès une formation spécifique qui lui donne un niveau équivalent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.