Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 février 1993.

TexteArrêté du 12 janvier 1993

RattachementTITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.

IdentifiantLEGIARTI000006891225

Texte parentLEGITEXT000006081096

Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 10 février 1993)Légifrance →

1. Aéronefs repris avant achèvement des travaux. - Pour les aéronefs repris par leur propriétaire ou exploitant avant achèvement des travaux et dans le cas où ces aéronefs n'ont pu être approuvés pour remise en service, l'unité d'entretien doit communiquer immédiatement au propriétaire ou à l'exploitant et aux services compétents la liste des travaux restant à effectuer.

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