Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 février 1993.

TexteArrêté du 12 janvier 1993

RattachementTITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.

IdentifiantLEGIARTI000006891226

Texte parentLEGITEXT000006081096

Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 10 février 1993)Légifrance →

1. Enregistrement. - L'unité d'entretien doit porter sur les documents appropriés de l'aéronef les informations exigées par les dispositions réglementaires indiquées dans les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs applicables, ainsi que la référence de son agrément.

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