RattachementTITRE V : OBLIGATION DES UNITÉS D'ENTRETIEN.
IdentifiantLEGIARTI000006891228
Texte parentLEGITEXT000006081096
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 10 février 1993)Légifrance →
1. Archivage. - L'unité d'entretien doit conserver pendant cinq ans :
2. a) La liste des aéronefs sur lesquels elle est intervenue ;
3. b) La liste des opérations qu'elle a effectuées, les documents justificatifs de l'origine des pièces, la liste des travaux sous-traités et le nom des sous-traitants, sauf accord particulier avec les services compétents.
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