Article en vigueur depuis le 10 février 1993.
1. Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par :
2. a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ;
3. b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ;
4. c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.
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