Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926712
Texte parentLEGITEXT000006081098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 11 février 1993)Légifrance →

1. En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du musée-mémorial d'Izieu :

2. Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

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