1. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 9 février 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 février 1993.
TexteArrêté du 9 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926713
Texte parentLEGITEXT000006081098
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