1. Le décret n° 81-212 du 5 mars 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur civil de l'action sociale des armées est abrogé.
Décret n°93-186 du 9 février 1993 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 février 1993.
TexteDécret n°93-186 du 9 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926746
Texte parentLEGITEXT000006081104
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