Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l’annexe III (3°) du décret du 28 février 1990 susvisé, la mention : « Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l’agriculture » est remplacée par : « Conseil supérieur des équipements pour l’agriculture ».
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