Référencearticle 11 du décret n°93-188 du 9 février 1993 (version du 11 février 1993)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 55-666 du 20 mai 1955 portant création d'un Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole ;
3. - le décret n° 56-658 du 27 juin 1956 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture institué auprès du secrétaire d'Etat à l'agriculture, complété et modifié par les décrets n° 60-1112 du 14 octobre 1960 et n° 75-221 du 28 mars 1975.
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