Référencearticle 4 du décret n°93-188 du 9 février 1993 (version du 11 février 1993)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur est composé :
2. - des représentants des administrations désignés à l'article 5 ; - des représentants des organismes désignés à l'article 6, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, sur proposition de l'organisme concerné.
3. Le mandat des membres a une durée de trois années et peut être renouvelé.
4. Le président et le vice-président du Conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture. Ils peuvent être renouvelés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.