Décret n°93-188 du 9 février 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteDécret n°93-188 du 9 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000051661052
Texte parentLEGITEXT000006081107
Référencearticle 5 du décret n°93-188 du 9 février 1993 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :

2. Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :

3. -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

4. -le directeur des affaires financières et économiques ;

5. -le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

6. -le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

7. -le directeur de la production et des échanges ;

8. -le directeur général de l'alimentation.

9. Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :

10. -le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

11. -le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

12. Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :

13. -le directeur général des stratégies industrielles ;

14. -le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

15. Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :

16. -le directeur général de la recherche et de la technologie.

17. Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :

18. -le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.

19. Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :

20. -le directeur de l'artisanat.

21. Au titre du ministère de l'économie et des finances :

22. -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

23. Au titre du ministère de l'environnement :

24. -le directeur de la nature et des paysages.

25. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

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