Décret n°93-188 du 9 février 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

TexteDécret n°93-188 du 9 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000045628877
Texte parentLEGITEXT000006081107
Référencearticle 6 du décret n°93-188 du 9 février 1993 (version du 22 avril 2022)Légifrance →

1. Sont également membres du Conseil supérieur :

2. -un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;

3. -un représentant de Chambres d'agriculture France ;

4. -un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;

5. -un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;

6. -un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;

7. -un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;

8. -un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

9. -un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;

10. -un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;

11. -un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;

12. -un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;

13. -un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;

14. -un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;

15. -un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;

16. -un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;

17. -un représentant de la Fédération nationale du bois ;

18. -un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;-un représentant de l'Association française de normalisation ;-un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ;-un représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045628877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.