Arrêté du 4 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1993.

TexteArrêté du 4 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926795
Texte parentLEGITEXT000006081115
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 1993 (version du 12 février 1993)Légifrance →

1. Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité d'un préfet de région désigné conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la santé. Les épreuves se déroulent en un lieu unique choisi par le préfet susmentionné.

3. Les épreuves d'admission se déroulent dans sept centres d'examen situés dans les circonscriptions mentionnées au premier alinéa du présent article dont les préfets de région sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves désignées ci-après. Ils peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par les médecins inspecteurs régionaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé concernés.

4. Les candidats doivent s'inscrire au concours dans une des circonscriptions où ils souhaitent subir les épreuves d'admission. Ils indiquent, lors de l'inscription, la ou les circonscriptions, dans la limite de trois, au titre de laquelle ou desquelles ils présentent les épreuves d'admission au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006926795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.