Arrêté du 4 février 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 février 1993.

TexteArrêté du 4 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006728519

Texte parentLEGITEXT000006081115

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 février 1993 (version du 12 février 1993)Légifrance →

1. Au septième alinéa de l'article 4, au troisième alinéa de l'article 6, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé, les termes Ile-de-France sont remplacés par les termes de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité.

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