Référencearticle 3 du décret n°93-198 du 11 février 1993 (version du 13 février 1993)Légifrance →
1. Le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée :
2. a) A l'information des jeunes et de leur famille sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
3. b) Au développement de la formation professionnelle initiale, particulièrement au financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis, à la formation de professeurs, ainsi qu'à l'acquisition de matériel technique et pédagogique.
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