Article en vigueur depuis le 14 février 1993.
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;
3. - l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.
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