Arrêté du 12 février 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 février 1993.

TexteArrêté du 12 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926910

Texte parentLEGITEXT000006081138

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 1993 (version du 14 février 1993)Légifrance →

1. La réussite à l'attestation de premier niveau est exigée pour l'inscription à un stage d'initiation à la conduite des cyclomoteurs organisé à l'intention des jeunes de quatorze et quinze ans.

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