1. Une commission nationale de l'attestation scolaire de sécurité routière est constituée chaque année. Elle arrête le questionnaire proposé à chaque niveau, veille au maintien du niveau général de l'examen et statue sur les réclamations.
2. Cette commission, placée auprès du directeur des lycées et collèges, comprend :
3. Pour le ministère de l'éducation nationale et de la culture :
4. - le représentant du directeur des lycées et collèges ;
5. - trois correspondants académiques et départementaux à la sécurité désignés par le directeur des lycées et collèges.
6. Pour le ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières) :
7. - un représentant du délégué interministériel à la sécurité routière ;
8. - trois représentants du directeur de la sécurité et de la circulation routières.