Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au premier alinéa du paragraphe 2 3.1 de l’article 2, remplacer les mots : « publiées par l’association Qualitel » par les mots « publiées et mises à jour par l’association Qualitel ». II. - Au premier alinéa de l’article 10, remplacer les mots « ministre chargé du logement » par les mots : « représentant de l’Etat dans le département après rapport du directeur départemental de l’équipement, sur justification de l’équilibre d’exploitation prévisionnel ». III. - A l’annexe 1 les valeurs d’application du coefficient sont modifiées comme suit : «i -1,400 en zone I ; «i - 0,700 en zone II. » (Le reste sans changement.) IV. - Au paragraphe IV.1 de l’annexe IV les valeurs d’application du coefficient al sont modifiées comme suit : « al - 0,130 en zone I » (Le reste sans changement.)