Décret n°93-212 du 15 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 1993.

TexteDécret n°93-212 du 15 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926977

Texte parentLEGITEXT000006081158

Référencearticle 1 du décret n°93-212 du 15 février 1993 (version du 17 février 1993)Légifrance →

1. Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

2. " Paris-V

3. " Institut de psychologie "

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