Décret n°93-213 du 16 février 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1993.

TexteDécret n°93-213 du 16 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926980

Texte parentLEGITEXT000006081159

Référencearticle 2 du décret n°93-213 du 16 février 1993 (version du 15 septembre 1993)Légifrance →

1. Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.