Arrêté du 20 janvier 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 17 février 1993.

TexteArrêté du 20 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006448124

Texte parentLEGITEXT000006081162

Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 janvier 1993 (version du 17 février 1993)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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