Arrêté du 20 janvier 1993 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 17 février 1993.

TexteArrêté du 20 janvier 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006448127

Texte parentLEGITEXT000006081162

Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 20 janvier 1993 (version du 17 février 1993)Légifrance →

1. TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

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