Arrêté du 20 janvier 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 février 1993.

TexteArrêté du 20 janvier 1993
RattachementTITRE II : LE DIPLÔME D'ÉTUDES UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES SCIENCES.
IdentifiantLEGIARTI000006448166
Texte parentLEGITEXT000006081163
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 janvier 1993 (version du 17 février 1993)Légifrance →

1. Chacune des mentions du D.E.U.G. sciences offre des accès de plein droit en licence, précisés dans les annexes II et III, dans les domaines qui relèvent des sciences, mais aussi dans les domaines des sciences de l'ingénieur ou, pour les titulaires de la mention mathématiques appliquées et sciences sociales, des sciences économiques.

2. Dans certains cas, précisés dans les annexes II et III, une licence est accessible de plein droit aux titulaires d'une mention de D.E.U.G. ne relevant pas de l'alinéa précédent, mais dont la formation de D.E.U.G. comporte des enseignements d'adaptation spécifiés dans l'annexe II. L'établissement définit le contenu de ces enseignements, qui font partie intégrante des cursus du D.E.U.G.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.