Arrêté du 20 janvier 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 17 février 1993.

TexteArrêté du 20 janvier 1993

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006448175

Texte parentLEGITEXT000006081163

Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 janvier 1993 (version du 17 février 1993)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Education nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.