Arrêté du 29 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 1993.

TexteArrêté du 29 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006927066
Texte parentLEGITEXT000006081188
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 1992 (version du 20 février 1993)Légifrance →

1. Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Agora (aide à la gestion optimisée des ressources Atos) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé :

2. - la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

3. - la gestion des moyens (emplois, postes) ;

4. - la préliquidation de la paie ;

5. - le pilotage national et académique.

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