Arrêté du 29 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 1993.

TexteArrêté du 29 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006927067

Texte parentLEGITEXT000006081188

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1992 (version du 20 février 1993)Légifrance →

1. Le système d'information et de gestion Agora est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, les centres d'information et d'orientation, et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 susvisés, dans les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics nationaux et les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.