Arrêté du 29 décembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 février 1993.

TexteArrêté du 29 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006927073

Texte parentLEGITEXT000006081188

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 décembre 1992 (version du 20 février 1993)Légifrance →

1. Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur de l'administration et des services extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.