Arrêté du 11 février 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 1993.

TexteArrêté du 11 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927155

Texte parentLEGITEXT000006081212

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1993 (version du 23 février 1993)Légifrance →

1. Les arrêtés du 8 janvier 1973, du 15 février 1973, du 10 février 1976 et du 8 août 1988 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.