Arrêté du 11 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 1993.

TexteArrêté du 11 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927156

Texte parentLEGITEXT000006081212

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 1993 (version du 23 février 1993)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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