Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-231 du 22 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927161
Texte parentLEGITEXT000006081213
Référencearticle 1 du décret n°93-231 du 22 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « Les professeurs des écoles recrutés à la suite du concours auquel ils se sont présentés conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d’allocations d’année préparatoire à l’institut universitaire de formation des maîtres et d’allocations d’institut universitaire de formation des maîtres bénéficient d’une bonification d’ancienneté égale au tiers de la période durant laquelle ils ont perçu ces deux allocations ou l’une d’entre elles. »
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