Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993

RattachementTITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.

IdentifiantLEGIARTI000006475821

Texte parentLEGITEXT000006081229

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

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