Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX VOIES DE FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006475822
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

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