RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX VOIES DE FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006475822
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →
1. Les épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article 4 et de l'article 10 ci-dessus peuvent porter sur l'ensemble des enseignements auxquels elles se rapportent, ou sur une ou plusieurs parties de ces enseignements.
2. Elles peuvent, lorsqu'elles sont organisées en plusieurs phases, comporter des travaux de nature différente.
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