Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX VOIES DE FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006475823
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Les conservateurs stagiaires empêchés de prendre part à une épreuve en temps limité pour un motif dûment justifié peuvent se présenter à une nouvelle épreuve.

2. L'absence de note à une épreuve en temps limité après l'organisation de la nouvelle épreuve prévue à l'alinéa précédent équivaut à la note 0 pour cette épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.