Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993

RattachementTITRE V : COMPOSITION DES JURYS.

IdentifiantLEGIARTI000006475824

Texte parentLEGITEXT000006081229

Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. A l'intérieur de la voie de formation à la recherche définie au titre III ci-dessus, les jurys des diplômes d'études approfondies sont constitués dans les conditions prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.

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