Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993
RattachementTITRE V : COMPOSITION DES JURYS.
IdentifiantLEGIARTI000006475825
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Le jury du diplôme de conservateur des bibliothèques est désigné pour chaque session par le directeur de l'école. Il comprend le directeur de l'école, président, et au moins dix membres, dont la moitié au moins sont choisis parmi les enseignants-chercheurs et les membres du personnel scientifique des bibliothèques affectés à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

2. En cas d'empêchement, le directeur de l'école peut déléguer la présidence du jury au directeur des études et de la recherche.

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