Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993

RattachementTITRE VI : MODALITÉS DU CLASSEMENT DES CONSERVATEURS STAGIAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006475807

Texte parentLEGITEXT000006081229

Référencearticle 18 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.