Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1993 au 19 avril 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions transitoires applicables aux conservateurs stagiaires recrutés par les concours organisés en application de l'arrêté du 5 mars 1991.
  1. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions transitoires applicables aux conservateurs stagiaires recrutés par les concours organisés en application de l'arrêté du 5 mars 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006475833
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Les épreuves de contrôle de la voie de formation professionnelle sont fixées comme suit :

2. 1° De dix-huit à vingt épreuves de contrôle portant sur les enseignements professionnels fondamentaux dispensés par l'école (coefficient global : 12).

3. 2° De quatre à six épreuves de contrôle portant sur les options choisies par les stagiaires parmi les enseignements optionnels proposés par l'école (coefficient global : 4).

4. Le nombre, la nature, le programme et le coefficient particulier des épreuves prévues au 1° et au 2° ci-dessus sont fixés par le règlement de scolarité de l'école.

5. 3° Un mémoire sur un sujet choisi après accord du directeur de l'école (coefficient 4) ;

6. Le stagiaire soutient son mémoire devant un jury de soutenance dont la composition est arrêtée par le directeur de l'école.

7. Les conditions d'organisation et de notation de l'ensemble des épreuves prévues au présent article sont fixées dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.